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CGU & Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
Ce document est fourni en plusieurs langues pour votre confort. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

1. Éditeur du service

DevisFlow Pro est édité par [Votre nom / raison sociale], [adresse], [email de contact].

Ce service est accessible à l'adresse devisflowpro.com.


2. Description du service

DevisFlow Pro est une application web de gestion commerciale permettant aux professionnels indépendants et aux PME de créer, gérer et exporter des devis et des factures professionnels.

Le service est proposé en mode SaaS (Software as a Service) avec :


3. Conditions d'utilisation

En créant un compte sur DevisFlow Pro, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Vous vous engagez à :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation de ces conditions.


4. Abonnement et facturation

L'essai gratuit de 7 jours est offert sans engagement et sans saisie de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès à l'application est suspendu si vous ne souscrivez pas à un abonnement payant.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, conformément à la réglementation PCI DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.


5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Les données collectées lors de l'inscription (nom, email, entreprise) sont stockées sur les serveurs de Supabase (UE) et utilisées uniquement pour la gestion de votre compte.

Les documents que vous créez (devis, factures, clients) sont sauvegardés en temps réel sur les serveurs de Supabase (UE), avec un accès protégé par votre compte.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@devisflowpro.com


6. Cookies

DevisFlow Pro utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences de langue).

Nous utilisons également Google Analytics (mesure d'audience) afin de comprendre l'utilisation du service et l'améliorer. Ces cookies de mesure ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement en réinitialisant vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.


7. Propriété intellectuelle

L'application DevisFlow Pro, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les documents que vous créez avec DevisFlow Pro (devis, factures) vous appartiennent intégralement.


8. Limitation de responsabilité

DevisFlow Pro est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100%.

L'utilisateur est seul responsable de la conformité réglementaire de ses documents (mentions obligatoires, conformité fiscale). Il est recommandé de faire valider ses documents par un expert-comptable.


9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service :

📧 contact@devisflowpro.com
🌐 devisflowpro.com